J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420516A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004, Mme Lutrat (Christine, Marie), épouse Denizot, est nommée notaire à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Pajot (Jean-Charles), démissionnaire.